Le contrat de location saisonnière

• les parties : vous (identité et coordonnées) et le locataire ;
• le logement : adresse, capacité, chambres, équipements, numéro d'enregistrement et classement si renseignés ;
• le séjour : dates et heures d'arrivée et de départ, nombre de voyageurs ;
• le prix, ligne à ligne : nuits (base, week-end, saison), remises, ménage, linge, taxe de séjour, total ;
• les conditions de paiement : avance (arrhes ou acompte), solde, moyens de paiement, dépôt de garantie ;
• la politique d'annulation, le règlement intérieur et les mentions légales, dont la clause d'assurance villégiature.

Une information non renseignée sur votre annonce est simplement omise du contrat : rien n'est inventé. Plus votre annonce est complète, plus le contrat est précis.

Le contrat est dérivé automatiquement de votre annonce et de la réservation : il ne s'édite pas champ par champ. Pour ajuster une condition (caution, avance, annulation, règlement intérieur), modifiez les cartes Conditions de votre annonce avant la signature.

Le bouton Voir le contrat, dans le panneau de la réservation, télécharge le PDF à jour à tout moment à partir de la pré-approbation.

Le contrat s'adapte automatiquement au pays de l'adresse de votre annonce. Pour un logement situé hors de France, il reste un écrit signé par les deux parties, avec le prix et l'état descriptif du logement, mais il ne cite pas le code du tourisme, qui est une loi française : il comporte à la place une clause par laquelle vous déclarez disposer du droit de louer le logement et respecter les autorisations et obligations applicables sur place. La ligne de classement « Meublé de tourisme », propre au dispositif français, n'y figure pas.