Votre contrat de location saisonnière, prêt à signer

Un contrat de location saisonnière, c'est quoi ?

Un contrat de location saisonnière, aussi appelé bail saisonnier, c'est l'écrit qui fixe, avant le séjour, ce que le propriétaire et le voyageur se doivent : le logement loué et son état descriptif, les dates, le prix et ce qu'il comprend, l'avance versée à la réservation, le dépôt de garantie, les conditions d'annulation et les règles de la maison. En France, l'article L324-2 du code du tourisme impose qu'il soit écrit et qu'il indique le prix demandé ainsi qu'un état descriptif des lieux.

Il se signe à la réservation, avant tout versement. Une fois signé par les deux parties, il protège autant le voyageur, qui sait exactement ce qu'il loue et à quel prix, que le propriétaire, qui peut s'appuyer sur des conditions écrites en cas d'annulation ou de dégradation.

Cette exigence vaut quel que soit le canal de réservation. Sur une plateforme comme Airbnb ou Booking, l'annonce, avec son prix et son descriptif, et la confirmation de réservation constituent cet écrit. En direct, c'est le contrat que vous établissez vous-même, comme ici.

La durée d'une location saisonnière est encadrée : 90 jours consécutifs au plus, sans renouvellement possible (article 1-1 de la loi du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet). Le générateur n'accepte d'ailleurs pas de séjour de plus de 90 nuits.

Comment faire un contrat de location saisonnière ?

1. Renseignez la réservation dans le formulaire : les parties, le logement, le séjour, le prix, le paiement et les conditions.
2. Générez l'aperçu : vos informations s'affichent telles qu'elles figureront au contrat.
3. Débloquez les clauses avec votre adresse e-mail, relisez-les, puis téléchargez le PDF.
4. Signez le contrat avec le voyageur, en deux exemplaires : chacun conserve le sien.

Ce que le contrat doit contenir

• Les deux parties : nom, adresse et coordonnées du bailleur et du locataire.
• Le logement : adresse, capacité d'accueil, nombre de chambres, classement du meublé de tourisme en étoiles et numéro d'enregistrement en mairie lorsque la commune l'exige.
• Le séjour : dates d'arrivée et de départ, horaires, nombre de voyageurs.
• Le prix et ce qu'il comprend : nuitées, forfait ménage, linge, avec la taxe de séjour présentée à part.
• L'avance versée à la réservation, sa nature (arrhes ou acompte), son pourcentage et la date du solde.
• Le dépôt de garantie et son délai de restitution.
• L'assurance du voyageur : sa déclaration de responsabilité civile villégiature, et la possibilité pour le bailleur d'en demander l'attestation.
• Les conditions d'annulation, rédigées en toutes lettres avec les montants.
• Le règlement intérieur et l'état descriptif des équipements.

Le générateur ci-dessus reprend exactement cette structure : chaque rubrique du formulaire devient une section du contrat, et une rubrique laissée vide n'apparaît pas.

Arrhes ou acompte : la différence qui compte

Les arrhes permettent à chacun de se dédire : le voyageur qui annule les perd, le propriétaire qui se rétracte les rend au double (article 1590 du code civil). L'acompte engage fermement les deux parties : le séjour est dû, et l'annulation se règle selon la politique inscrite au contrat.

Le choix se fait à la réservation et se lit dans la clause d'avance, avec le pourcentage retenu et la date du solde. Le détail des deux régimes est dans le guide Avance, caution et taxe de séjour.

Dépôt de garantie et état des lieux

Le dépôt de garantie, souvent appelé caution, est facultatif. Quand il existe, le contrat en fixe le montant et le délai de restitution après le départ, déduction faite des dégradations constatées. Il se règle et se restitue directement entre les parties.

L'état des lieux d'entrée et de sortie est ce qui rend une retenue défendable : des photos datées et une liste des équipements vérifiée à l'arrivée comme au départ suffisent dans la plupart des cas.

L'assurance du voyageur : la clause qu'on oublie

Le contrat comporte une clause par laquelle le voyageur déclare être titulaire d'une assurance responsabilité civile couvrant les risques de son séjour, dite « villégiature » : les dommages qu'il pourrait causer au logement et à son mobilier. Elle figure dans le document signé par les deux parties, et le bailleur peut demander l'attestation d'assurance, que le voyageur s'engage à fournir sur demande.

La réclamer n'est pas une obligation, c'est un choix, selon le séjour et votre prudence. Le contrat rappelle aussi au voyageur qu'il lui appartient de vérifier les garanties de son assurance habitation : beaucoup de contrats couvrent déjà la responsabilité civile en villégiature, ce qui évite de bloquer un voyageur en réalité couvert sans le savoir. Cette clause est une mention standard de location saisonnière, pas une assurance : ni une plateforme ni un générateur ne remplacent la couverture du voyageur.

Annulation : quatre politiques lisibles

Le générateur propose les quatre politiques d'annulation utilisées sur les réservations en direct. Le contrat rédige la clause correspondante en toutes lettres, avec les montants calculés sur le séjour réservé.

Souple

Remboursement intégral jusqu'à 7 jours avant l'arrivée, aucun remboursement ensuite.

Modérée

Remboursement intégral jusqu'à 14 jours avant l'arrivée, 50 % entre 14 et 7 jours, aucun remboursement ensuite.

Ferme

Remboursement intégral jusqu'à 30 jours avant l'arrivée, 50 % entre 30 et 7 jours, aucun remboursement ensuite.

Non remboursable

Aucun remboursement, quel que soit le délai. Le séjour est réglé intégralement à la réservation.

La taxe de séjour dans le contrat

La taxe de séjour est due par le voyageur et collectée par le propriétaire, par personne majeure et par nuit, selon le barème de la commune. Quand vous renseignez son montant, le contrat l'affiche à part du prix du séjour, et ne la compte jamais dans l'assiette de l'avance. Le barème et son lien avec le classement sont détaillés dans le pilier Fiscalité de la location saisonnière.